1 Définitions et Champ d'Application

Dans les présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit : « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site orxelieligilaraent.com ; « Services » désigne l'ensemble des contenus éducatifs, programmes de formation, ressources documentaires et outils mis à disposition sur la plateforme ; « Contenu » désigne tous les textes, images, vidéos, documents et autres éléments présents sur le site.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs occasionnels ou participants inscrits à nos programmes. Elles régissent l'accès et l'utilisation de tous les services proposés par orxelieligilaraent, incluant mais ne se limitant pas aux contenus gratuits, formations payantes, outils en ligne et services de conseil.

2 Accès et Inscription

L'accès à certaines sections de notre site nécessite une inscription préalable. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Conditions d'Éligibilité

Pour vous inscrire à nos services, vous devez être majeur selon la législation française (18 ans minimum) ou agir avec l'autorisation d'un tuteur légal. Les entreprises et organisations peuvent s'inscrire via un représentant dûment autorisé.

3 Utilisation des Services

Nos services éducatifs sont fournis à des fins d'information et de formation professionnelle. Ils ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, financiers ou fiscaux personnalisés. Pour des questions spécifiques à votre situation, nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés.

Restrictions d'Usage

En utilisant nos services, vous acceptez de ne pas :

• Copier, reproduire ou distribuer tout contenu sans autorisation écrite préalable
• Utiliser nos ressources à des fins commerciales sans accord formel
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du site ou de contourner les mesures de sécurité
• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou nuire à l'expérience des autres utilisateurs
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation de ces restrictions, sans préavis et sans remboursement.

4 Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur orxelieligilaraent.com, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et compilations de données, sont la propriété exclusive de orxelieligilaraent ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Votre accès aux services ne vous confère aucun droit de propriété sur ces contenus. Vous disposez uniquement d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à l'usage éducatif dans le cadre de votre participation à nos programmes.

Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer des extraits de contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable. Les demandes peuvent être adressées à contact@orxelieligilaraent.com.

5 Tarifs et Paiement

Certains services proposés par orxelieligilaraent sont payants. Les tarifs applicables sont clairement indiqués sur le site et incluent toutes les taxes légalement applicables en France. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme. Votre commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement par votre établissement bancaire, votre inscription ou accès sera automatiquement annulé.

6 Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce délai court à compter du jour de votre inscription ou de votre achat. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit à l'adresse contact@orxelieligilaraent.com ou par courrier postal à 55 Av. Hector Berlioz, 78190 Trappes, France.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après confirmation de votre commande, si vous avez expressément accepté de renoncer à ce droit. Cette renonciation vous sera demandée explicitement avant tout téléchargement ou accès à des contenus exclusifs.

7 Protection des Données Personnelles

Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Le traitement de vos informations est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de votre compte. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement ou d'en demander la limitation.

Exercice de Vos Droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@orxelieligilaraent.com en précisant votre demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site.

8 Limitation de Responsabilité

orxelieligilaraent s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude absolue de tous les contenus. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d'inexactitude ou d'omission.

• Nous ne garantissons pas que le site sera disponible de manière ininterrompue ou exempt d'erreurs
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services
• Les résultats obtenus suite à l'utilisation de nos ressources peuvent varier selon votre situation personnelle
• Nous ne garantissons aucun résultat commercial spécifique lié à l'application de nos méthodes

Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le service concerné. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel ou de manquement intentionnel de notre part.

9 Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

L'inclusion d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site par orxelieligilaraent. Vous accédez à ces liens à vos propres risques et acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables des pertes ou dommages qui pourraient en résulter.

10 Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.

Si vous continuez à utiliser nos services après la publication de modifications, cela constitue votre acceptation des nouvelles conditions. En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer via l'adresse email associée à votre compte.

11 Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@orxelieligilaraent.com. La résiliation prend effet immédiatement, mais vous n'aurez droit à aucun remboursement pour les périodes d'abonnement déjà payées, sauf disposition légale contraire.

Résiliation par orxelieligilaraent

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement inapproprié, ou si nous estimons raisonnablement que votre utilisation nuit à notre plateforme ou à d'autres utilisateurs.

En cas de résiliation pour violation de conditions, vous perdez immédiatement tout droit d'accès aux contenus payants, sans possibilité de remboursement. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, juridiction) restent en vigueur.

12 Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous nous engageons à rechercher une solution amiable en cas de différend. En cas d'échec de cette démarche, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.